François Broucqsault


De: François Broucqsault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000021491214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: François Broucqsault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000021491214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: François Broucqsault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158211(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: François Broucqsault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158211(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.